Vos Droits

Définition

Est citoyen de l’Union européenne toute personne ayant la nationalité d’un État membre.

Une citoyenneté de l’Union a été instituée par le Traité de Maastricht en 1992. Elle est inscrite dans la deuxième partie (article 17-22) du Traité CE.

La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le traité.

Les droits essentiels conférés par la citoyenneté au titre de la deuxième partie du traité CE :

  • Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (tout savoir sur la liberté de circulation et de séjour – directive 2004/38)
  • Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales dans l’État membre de résidence
  • Droit à la protection diplomatique et consulaire
  • Droit de pétition devant le Parlement européen
  • Droit de s’adresser au médiateur

Les informations pratiques pour voyager, acheter, travailler en Europe sont disponibles sur ce site dédié aux citoyens.

Un certain nombre d’informations administratives et pratiques sont aussi disponibles sur ce site dédié aux entreprises.

Accès rapide

Comité de Bassin d'Emploi Sud Luberon
180 Rue Philippe de Girard
84120 Pertuis
Tél : +33 (0)4 90 79 53 30
Fax : +33 (0)4 90 09 69 01

Heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00
le vendredi de 8h30 à 12h00