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Annonce: Le CBE est provisoirement fermé à l’accueil du public.

Suite aux mesures gouvernementales, nous ne pourrons assurer aucun rendez-vous ou ateliers…
Nous pouvons cependant vous répondre, soit par téléphone au 04.90.79.53.30 soit par mail à contact@cbesudluberon.com ou sur nos mails professionnels.

Covid-19 et entrepreneurs:

Focus TPE:

Vous êtes TPE, Indépendant en Auto entreprise, Professions libérales, vous êtes peut être éligible à l’aide des 1500 euros pour contribuer à soutenir l’économie française en cette  période difficile.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Comment demander et obtenir cette aide ?
Voici ce qu’il faut savoir.

Depuis le 31 mars, les petites entreprises peuvent initier des demandes pour obtenir une aide du Fonds de solidarité. Ayez à l’esprit que les conditions sont toutefois strictes.
C’est officiel : le Fonds de solidarité pour les indépendants et professions libérales est opérationnel. Pour rappel, il permet le versement, sous conditions, d’une aide de 1 500 euros. Pour ce faire, il faut se rendre dans son espace particulier sur le site des impôts : impots.gouv.fr
 et remplir un formulaire de demande. Si vous remplissez les conditions, vous pourrez obtenir « sous 3 ou 4 jours, le versement de l’aide sur le compte de l’entreprise ».

Attention toutefois, les conditions sont strictes. Sachez tout d’abord que l’aide ne concerne pas les entreprises créées récemment. L’activité doit en effet avoir débuté avant le 1er février 2020.

Pour bénéficier de l’aide défiscalisée de 1 500 euros, il faut également avoir été l’objet d’une fermeture administrative ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires importante. Initialement, elle devait être supérieure à 70%, comme le prévoyait le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020. Mardi 31 mars, Bruno Le Maire a toutefois annoncé la baisse de ce seuil : les entrepreneurs qui ont accusé une baisse de plus de 50% de leur chiffre d’affaires au mois de mars pourront faire leur demande.

A noter : pour l’heure, seuls les indépendants qui accusent une baisse de 70% peuvent faire leur demande, le décret n’ayant pas encore été publié au Journal officiel. Si le décret en question est bien publié dans les jours prochains, alors les entreprises qui ont subi une perte de 50% pourront, eux aussi, faire leur demande d’aide à compter du vendredi 3 avril 2020, peut-on lire sur le site des impôts. 

Toute la difficulté pour les entrepreneurs reste donc de prouver que cette baisse de chiffre d’affaires est effective, ce qui n’est pas une mince affaire lorsque l’entreprise est en pleine évolution. Et pour cause, pour évaluer la perte, vous devez vous reporter au chiffre d’affaires réalisé en mars 2019. 

Vous vous demandez qu’elle doit être la période de référence si votre entreprise a été créée plus récemment ?
Sur les autres critères à remplir ?
Si vous pouvez toucher un montant supérieur à 1 500 euros ?
Les justificatifs à apporter au fisc.
Voici la réponse à toutes vos questions et pas à pas la marche à suivre pour faire votre demande d’aide.

Quelles sont les conditions de cette aide financière ?

Elle ne concerne que les TPE, indépendants, micro entrepreneurs et professions libérales, et ce, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs)
Votre effectif, lui, doit être inférieur ou égal à 10 salariés,
Votre chiffre d’affaires doit être inférieur à un million d’euros et votre bénéfice annuel imposable ne doit pas dépasser 60 000 euros.
Votre entreprise doit avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019

Que se passe-t-il si vous avez créé votre entreprise récemment il y a moins d’un an ?
Pas de panique. Le « chiffre moyen mensuel » sera pris en compte « entre la date de création et le 1er mars 2020″.

Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros

Votre entreprise a fait l’objet d’une fermeture administrative

Cette disposition renvoie à l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020. Il liste l’intégralité des établissements qui doivent être fermés comme les musées, restaurants et discothèques, jugés non-indispensables à la vie de la Nation.
L’activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020″, 

Par ailleurs, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars ne sont pas éligibles« 

Vous êtes perdu ?
On vous résume les conditions pour bénéficier de l’aide du Fonds de solidarité de 1 500 euros :

  • Votre chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros et votre bénéfice annuel imposable ne dépasse pas 60 000 euros,
  • Vous avez subi une fermeture administrative ou une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%,
  • Votre activité a commencé avant le 1er février 2020 et vous n’avez pas déclaré de cessation de paiement avant le 1er mars 2020,
  • Vous ne touchez pas de pension de retraite et n’êtes pas titulaire d’un contrat de travail,
  • Vous n’avez pas bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars.

Le fonds de solidarité sera maintenu tant que durera l’état d’urgence sanitaire

Je remplis les conditions, quelles sont les démarches ?

Pour initier des démarches :
Rendez-vous sur le site des impôts, impots.gouv.fr.
Attention, vous devez vous connecter à votre espace personnel, et non votre espace professionnel habituel.
Rendez-vous ensuite dans votre messagerie sécurisée.
Cliquez sur « Ecrire » et sélectionnez le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19« .
Un formulaire doit apparaître.

Voici les étapes auxquelles vous devez procéder : 

  • Cochez la case certifiant que vous remplissez toutes les conditions :

1/ Elle a débuté son activité avant le 1er février 2020 ;
2/ Elle n’a pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
3/ Son effectif est inférieur ou égal à dix salariés ». 

Indiquez le nombre de salariés en CDD ou en CDI

  • Mentionnez vos coordonnées : nomprénomqualité (entrepreneur individuel, gérant de la société, expert-comptable, salarié de l’expert-comptable, Autre), téléphone et courriel
  • Indiquez le SIREN et le SIRET qui permettent d’identifier votre entreprise, ainsi que la Région
  • Sélectionnez la période pour laquelle vous souhaitez obtenir l’aide :

Pour l’instant, il n’en existe qu’une seule (le 1er au 31 mars 2020). 

  • Calculez le montant de votre aide :

Vous devez cocher l’une des cases:
1/ »Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant la période »
2/ »Mon entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % sur la période par rapport au chiffre d’affaires de référence ».

 En fonction de la case cochée, 

  • Vous devez indiquer votre chiffre d’affaires en 2019 et en 2020 sur la période.

L’administration se charge de calculer le différentiel et, in fine, le montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre. 

  • Indiquez vos coordonnées bancaires. 
  • Cochez la case « Je certifie sur l’honneur que mon entreprise remplit les conditions pour bénéficier de cette aide, l’exactitude des informations déclarées ainsi que mon entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 1er mars 2020. L’article 441-6 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu« . 

Jusqu’à quand peut-on faire sa demande ? Quel est le délai de versement de l’aide financière ?

La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.
La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur », le versement devait intervenir « sous trois, quatre jours »

Voir le résumé ci-dessous ou sur le site de la Fédération des Auto-entreprises

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/aide-plafonnee-1500-euros-autoentrepreneurs-mode-d-emploi-complet

La CCI Vaucluse met en place une cellule d’appui aux entreprises:

Vous êtes entrepreneur, commerçant,  industriel ? Face aux difficultés liées à l’épidémie de  Coronavirus, la CCI de Vaucluse est à vos côtés.
Retrouvez toutes les informations liés au COVID-19 ici.
Vous avez des questions? Vous pouvez les joindre par mail à celluleappui@vaucluse.cci.fr ou par téléphone au 04 90 14 10 32.

Favoriser le e-commerce:

Dans cette période de confinement, le gouvernement a mis en place un guide afin d’aider les entreprises à utiliser les outils numériques afin continuer leur activité.
E-commerce : des offres préférentielles pour permettre aux commerçants de poursuivre une activité.

Le 28 mars 2020: Pertuis lance un site d’entraide.

Cette plateforme collaborative permet de mettre en relation les personnes qui sollicitent une aide et celles qui proposent leur aide. Elle offre également un accès direct aux professionnels et services actifs et permet de localiser les commerces alimentaires, offres de services et producteurs ouverts à proximité de chez vous.
Le site ici.

Le 27 mars 2020: Entreprises, comment se préparer à l’après COVID-19?

Le Webinaire par BPI:
Il avait pour objectif de faire le point sur les différentes mesures d’aides aux entreprises impactées par le COVID-19 afin de les découvrir mais aussi d’identifier celles auxquelles vous pouvez prétendre.
Ce webinaire est disponible en replay ici.

Décryptage par La Tribune.
La Tribune donne la parole aux experts pour connaître de quelle manière anticiper la sortie de crise. Lionel Canesi, président de l’Ordre des experts-comptables PACA, Pierre Villefranque, directeur régional Bpifrance et Jean-Luc Chauvin, président de la CCI Aix-Marseille Provence apporteront éclairages et conseils lors d’une table-ronde numérique à suivre gratuitement ici.

Le 24 mars 2020:
Lancement du Prêt Garanti de l’ETAT

300 Milliards d’euros pour soutenir les entreprises impactées par le COVID-19.
Il pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires de l’entreprise, ou deux années de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes.
Plus d’informations sur le site de BPI.

Les différentes mesures mises en place

Afin de faire face au COVID-19 et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises impactées.

Par la BPI:
Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, les rééchelonnement se feront automatiquement.
– Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie:

  • Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
  • Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.
  • Plus d’informations sur BPI France

Par le ministère de l’Economie et des Finances:
– une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve d’éligibilité.
– le report des loyers et des factures d’électricité et de gaz pour les TPE.
– la suspension des loyers et charges locatives pour l’échéance du mois d’avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux
– la publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises

Par l’administration fiscale:
– le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
– la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
– pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source

Par le réseau des Urssaf:
– la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020 ,
– la mise en place d’un plan d’étalement de créances.

Par le ministère du travail:
– le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
– la publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.

Par la Banque de France (médiation du crédit):
– la possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Par la Fédération Française de l’Assurance (FFA):
– une contribution à hauteur de 200 millions d’euros au fond de solidarité,
– la conservation des garantie des contrats d’assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie.

Par la CMA:
Mise en place d’une cellule d’accompagnement pour les artisans.
Afin de répondre à vos nombreuses préoccupations, un numéro régional unique non surtaxé est disponible depuis le 19 mars. Une centaine de conseillers est mobilisée pour vous permettre d’obtenir des réponses et d’être orientés.
09 800 806 00

N’hésitez pas à suivre l’actualité lié au Covid-19 sur le site du ministère de l’économie.

Missions du CBE : valoriser, conseiller, aider et animer

Le CBE Sud Luberon, créé en 1982, a pour vocation de favoriser l’emploi et la création d’activités, en suscitant et en soutenant les initiatives locales, qu’elles soient privées ou publiques, individuelles ou collectives.

Les ateliers

Le CBE vous propose des ateliers et des formations gratuites à destination des futurs créateurs d’entreprises, des entrepreneurs. Ces ateliers ont pour objectifs de vous accompagner dans vos démarches de  création d’entreprise.

  • Atelier Primo – « Les jeudis de la créations » : une introduction pour découvrir la création d’entreprise et une première étape pour parler de votre projet. Pour plus d’informations…
  • Atelier Synergie : un parcours complet qui vous permettra de voir en détail les formalités de création d’entreprise. Pour en savoir plus…
  • Ateliers Pas vers l’Emploi : Accompagnement personnalisé qui repose sur un travail collectif pour aider les Séniors à retrouver un emploi, se qualifier ou encore créer/reprendre une entreprise. Pour en savoir plus…
  • Atelier du numérique : des ateliers individuel ou en groupe, pour découvrir ou approfondir des notions indispensables sur le Web (réseaux sociaux, pack Office, etc.). Des ateliers sur l’utilisation globale d’un ordinateur, d’une tablette ou encore d’un smartphone, peuvent avoir lieu sur demande. Pour en savoir plus –>

Les projets conduits par le CBE

Le CBE a récemment remporté un appel à projet ERASMUS PLUS. L’objectif de ce projet est de créer une école européenne de l’entrepreneuriat (European school of entreneurship – ESE). En effet, ce projet est mené en collaboration avec la Pologne, la Slovénie, l’Espagne et la Belgique. L’école prévoit une formation en présentielle (à partir de 2018). Egalement, une formation, accessible en e-learning, sera disponible à partir de 2018.

Plus d’information sur le site de l’ESE 

Depuis 2014, le CBE est porteur du Projet Nova Terra. Ce dernier est un projet d’économie circulaire. Il contribue à dynamiser le territoire, notamment grâce à la concertation conduite conjointement avec les communes du territoire. Il comprend essentiellement des actions répondant à différents enjeux des 7 piliers de l’économie circulaire.

Pour en savoir plus —> le site du projet Nòva Tèrra 

United-Kingdom-flag-icon  English presentation of CBE Sud Luberon

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